CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La boutique en ligne du site https://editions-yoshiaki.fr a été mise en place par les éditions Yoshiaki SAS, exploitant de ce site, qui, à ce titre, en gère l’ensemble des contenus. Il est proposé à des clients internautes, personnes morales et physiques, nommés dans ces Conditions Générales de Vente (CGV) « consommateurs » et leur permet de commander en ligne les produits présentés.
Pour le consommateur résidant en France métropolitaine ou à l’étranger, toute commande passée sur le site https://editions-yoshiaki.fr lui sera livrée à son domicile par le transporteur choisi par les éditions Yoshiaki SAS. Les frais de port, expressément stipulés lors de sa commande, seront à sa charge et figureront sur la facture envoyée. La facture est établie sans avec TVA. Le paiement s’effectue en ligne au moment de l’envoi de la commande et seuls les produits réellement envoyés sont facturés.
Toute prise de commande suppose l’acceptation pleine et entière préalable des présentes conditions générales de vente.
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
La boutique en ligne mise en place par les éditions Yoshiaki SAS dans le cadre du site https://editions-yoshiaki.fr mentionne les informations suivantes :
- Présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés.
- Indication, en Euros TTC du prix des produits proposés.
- Indication des modalités de paiement, de livraison à domicile avec les frais de port stipulés selon les cas de figure notés plus haut.
- L’existence d’un droit de rétractation propre à la vente en ligne.
- La durée de validité de l’offre ou du prix.
Article 1 – Prix
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune conditions générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatible avec ces conditions générales.
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
1.2 – https://editions-yoshiaki.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
1.3- Les produits demeurent la propriété du site https://editions-yoshiaki.fr jusqu’à complet encaissement du prix.
Article 2 – Commande
Les commandes se font uniquement sur internet sur le site https://editions-yoshiaki.fr, via votre libraire ou revendeur habituel.
Article 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant le paiement de votre commande. La validation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.
Article 4 – Disponibilité
Le site https://editions-yoshiaki.fr est la vitrine des éditions Yoshiaki. Il n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. Si vous souhaitez avoir nos produits en grandes quantités, merci de nous contacter via la page contact. Les quantités sont désignées pour chaque article. Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si les produits sont indisponibles, un message de notification apparaîtra sur la page produit.
Article 5 – Livraison
5.1 – Généralités
Tous nos produits sont expédiés dans un délai de 48h jours ouvrables. Tous nos produits sont envoyés en lettre suivie ou en envoi suivi.
En cas de retard d’expédition, vous serez informé d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée lors de la validation de la commande. Nous vous communiquerons le numéro de suivi afin que vous puissiez suivre votre colis. En cas de retard de livraison, nous vous communiquerons le numéro de suivi de votre colis afin que vous puissiez suivre l’état d’avancement de votre colis. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d’origine.
Nous vous invitons à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service Clientèle pour toute question ou en cas de problème au 05 57 32 25 50. Nous mettons à votre disposition un espace dédié accessible dans votre page « espace clients ». Pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre email et de votre mot de passe. Seuls les produits expédiés sont débités.
Les commandes sont automatiquement envoyées en recommandé quand leur somme est égale ou supérieure à 100€.
5.2 – Frais de port et d’emballage
Un forfait est demandé pour chaque envoi. Son montant est calculé automatiquement par notre moteur d’expédition en fonction de votre adresse d’expédition.
5.3 – Réserves
Vous devez notifier au transporteur et aux éditions Yoshiaki toutes réserves sur le produit livré (Par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Puis, en fonction des cas définis à l’article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.
Article 6 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue uniquement par cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Expresse, autres cartes bleues. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
Article 7 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition des éditions Yoshiaki par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation du client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du consommateur. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.
Article 9 – Sécurisation
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible les données relatives aux moyens de paiement.
Article 10 – Service clientèle
Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition au 05 57 32 25 50 (appel non surtaxé).
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, oeuvres, images, sons, musiques et logos reproduits ou représentés sur le site https://editions-yoshiaki.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives dudit code. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du site https://editions-yoshiaki.fr ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site https://editions-yoshiaki.fr est strictement interdite.
Article 12 – Responsabilité
Les produits proposés à la vente sur le site https://editions-yoshiaki.fr sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. La responsabilité du site https://editions-yoshiaki.fr et des éditions Yoshiaki SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays ou le produit est livré.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez avoir des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter au Service Client au 05 57 32 25 50.
Le site https://editions-yoshiaki.fr et les éditions Yoshiaki SAS ne peuvent être tenues responsables pour les dommages indirects du fait des présentes, perte en exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Article 13 – Garantie
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du contrat, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8 des présentes CGV.
Article 14 – Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La Langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Bordeaux (France) seront compétents. En cas de litige avec des particuliers, les tribunaux français (Bordeaux) seront compétents.
Article 15 – Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Article 15.1 – Protection de vos informations personnelles
Cette note décrit nos procédés de collecte et de traitement de vos informations personnelles via les sites, appareils, produits, services, librairie en ligne des éditions Yoshiaki faisant référence à la présente notice (ci-après ensemble les « Services des éditions Yoshiaki).
Article 15.2 – Responsable du traitement
Les éditions Yoshiaki SAS, situées 18 bis rue Coureau 33240 Saint André de Cubzac, est responsable du traitement des informations personnelles collectées et traitées via les services des éditions Yoshiaki.
Article 15.3 – Traitement des informations nominatives
Nous collections vos informations personnelles afin de vous proposer nos produits et services. Vous trouverez ci-après les types d’information que nous collectons :
- Informations que vous nous communiquez : Nous collectons et enregistrons toutes les informations personnelles que vous nous communiquez sur le site https://editions-yoshiaki.fr. Lors de la création d’un compte personnel sur le site https://editions-yoshiaki.fr , l’internaute est invité à renseigner des informations nominatives. Ces informations permettent à la librairie Yoshiaki d’exécuter le service. Les autres informations demandées et facultatives sont destinées à mieux vous connaître et à améliorer le service. Nous pouvons également recevoir d’autres informations vous concernant via d’autres sources comme votre adhésion à nos réseaux sociaux. Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer informations, cette décision risque néanmoins de vous priver de nombreux services proposés sur le site https://editions-yoshiaki.fr.
- Informations collectées automatiquement : Lorsque vous utilisez les services du site https://editions-yoshiaki.fr , nous recevons et enregistrons automatiquement certains types d’informations (informations relatives à votre utilisation) et notamment votre interaction avec contenu et les services disponibles sur le site. L’utilisation du service peut entraîner l’implantation de cookies dans votre ordinateur. Ils simplifient la visite et améliorent l’ergonomie du site durant votre navigation. Lorsque vous utilisez le service, vos identifiants personnels sont mis en relation avec le cookie dans le but d’améliorer le service. Ces informations sont cryptées et ne sont pas accessibles en cas d’accès non autorisé à votre ordinateur.
De manière générale, les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne au Service Clientèle via la page Contact en nous indiquant vos noms, prénoms, email et si possible votre référence client.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser à l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment en faire la demande en le précisant dans votre espace client ou via l’espace contact du site https://editions-yoshiaki.fr.